20 février 2019
Préparer et organiser la compétence
Les lois relatives à la réforme territoriale en France ont modifiée la répartition des compétences et le rôle de chacun. Face aux enjeux environnementaux croissants et une réorganisation de la gouvernance locale, la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques d’inondation n’échappent pas à cette dynamique.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI a été attribué aux intercommunalités.
Nous devons, élus locaux, définir les contours et le contenu de cette nouvelle compétence, ainsi que l’organisation d’une structure gestionnaire adéquate, dans un temps encore très court et difficilement réalisable dans les échéances imposées par la loi.
Il n’y a pas une application de la compétence GEMAPI unique. Il existe une grande diversité de situations selon les territoires et selon les acteurs impliqués. Il faut apprécier la mise en oeuvre de cette compétence au cas par cas en ayant une vision globale et intégrée notamment en lien avec les politiques d’aménagement et de développement instituées.
Ce guide se veut un outil pragmatique pour les élus communaux et intercommmunaux.L’objectif est d’apporter une information synthétique de cette compétence et vous aider à identifier les choix stratégiques qu’il faut opérer pour le pilotage et la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
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