04 juin 2020
Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Cette obligation incombe également aux EPCI (communauté ou syndicat) comprenant au moins une commune de plus de 1 000 habitants.
Cette formalité est imposée par la loi.
Applicable auparavant uniquement aux communes de 3 500 habitants et plus, cette mesure concerne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes de 1 000 habitants et plus.
Afin de vous aider dans la démarche, l’AMG a rédigé un modèle de règlement intérieur
Le présent modèle de règlement intérieur n’a qu’un caractère strictement indicatif.
Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal, du conseil communautaire et du comité syndical. Sauf mention particulière, les dispositions proposées pour le règlement intérieur du conseil municipal sont applicables aux assemblées des EPCI. En effet, s’agissant du fonctionnement du conseil communautaire et du comité syndical, l’article L.5211-1 du CGCT opère un renvoi général vers les dispositions applicables au fonctionnement du conseil municipal.
- Réunions du conseil municipal
- Commissions et comités consultatifs
- Tenue des séances
- Débats et votes des délibérations
- Comptes rendus des débats et des décisions
- Dispositions diverses
