Les commissions communales facultatives

Le service juridique de l’AMG vous propose un guide sur les commission communales facultatives :

• Comment sont instituées les commissions ?
• A quoi servent les commissions ?
• Comment sont désignés les membres des commissions ?
• Comment sont composées les commissions ?
• Peut-on modifier la composition des commissions en cours de mandat ?
• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la représentation proportionnelle ?
• Les communes de moins de 1 000 habitants ont-elles l’obligation de modifier la composition de la commission si celle-ci ne reflète plus les équilibres politiques du conseil municipal ?
• Comment sont convoquées les commissions ?
• Comment fonctionnent les commissions ?