23 juin 2023
La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local.
La mise en œuvre de ce texte est encore un peu confuse et nécessitera vraisemblablement des ajustements à venir. L’AMF suivra de près les difficultés d’application qui pourraient voir le jour.
Pour aller plus loin : https://www.amf.asso.fr/documents-le-referent-deontologue-pour-les-elus-locaux/41589
A votre disposition ci-dessous, les listes des référents ainsi qu’un modèle de délibération (la délibération devra préciser les modalités de rémunération du référent déontologue si vous souhaitez en mettre une en place).
Important : il est indispensable que la commune recueille l’accord de l’expert qu’elle souhaite désigner, préalablement à la délibération du conseil municipal.
NOUVEAUTE
La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur vient de publier un guide sur la désignation du référent déontologue.
Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain.
