Les conseillers municipaux délégués

Le service juridique de l’AMG vous propose un guide relatif aux conseillers municipaux délégués :

• Comment et quand sont désignés les conseillers municipaux délégués ?
• Y a-t-il un nombre maximum de conseillers municipaux délégués ?
• Qu’est-ce qu’une délégation ?
• Un conseiller municipal délégué est-il officier de police judiciaire et officier d’état civil ?
• Quand la délégation du conseiller municipal délégué prend-elle fin ?
• Le conseiller municipal délégué peut-il percevoir une indemnité ?
• Est-il possible de rembourser les conseillers municipaux délégués de certains frais ?
• Quelles sont les droits des conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle ?
• Un conseiller ressortissant de l’UE peut-il recevoir une délégation ?