La démission des membres du conseil municipal et communautaire

Le service juridique de l’AMG vous propose une note juridique sur les démissions :

• Comment peuvent démissionner le maire et les adjoints ?
• Est-il possible de démissionner uniquement du mandat de maire ou d’adjoint et ainsi rester conseiller municipal ?
• Quand prend effet la démission?
• Quelles sont les conséquences de la démission du maire ?
• Quelles sont les conséquences de la
  démission d’un adjoint ?
• Comment peut démissionner un conseiller municipal ?
• Quand rentre en vigueur la démission du conseiller municipal ?
• Quelles sont les effets d’une démission dans l’ensemble des communes ?
• Quand est-il nécessaire de procéder à des élections complémentaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
• Quels sont les effets d’une démission dans les communes de plus de 1 000 habitants ?
• Quelles formalités accomplir pour démissionner de son mandat de conseiller communautaire ?
• Dans une commune de 1 000 habitants et plus, comment pourvoir un siège communautaire devenu vacant ?
• Dans une commune de 1 000 habitants et plus, que se passe-t-il lorsqu’il n’y a plus de candidat de même sexe sur la liste ?
• Quelles sont les conséquences de la démission du président de l’EPCI ?
• Quelles sont les conséquences de la démission d’un ou de plusieurs vice-présidents de l’EPCI ?