Le service juridique de l’AMG vous propose une simulation de répartition de votre enveloppe indemnitaire.
A compter du renouvellement de mars 2026 et au regard des dispositions de la loi portant création d’un statut de l’élu local, l’enveloppe indemnitaire globale maximale est désormais calculée sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil peut désigner soit 30% de l’effectif légal du conseil municipal (et non plus sur le nombre d’adjoint en exercice).
Demande simulation répartition enveloppe indemnitaire
Ce questionnaire vise à cibler au mieux vos attentes en matière de répartition de l’enveloppe indemnitaire entre les élus. Pour rappel, le maire perçoit de droit et sans débat l’indemnité maximale à laquelle il a le droit. Il peut à sa demande percevoir une indemnité inférieure. Le nombre d’adjoints, le taux d’indemnité des adjoints, et éventuellement des conseillers délégués et autres conseillers relèvent de la compétence du conseil municipal. Le service juridique de l’AMG vous propose une simulation de la répartition de votre enveloppe indemnitaire. Pour vous apporter une réponse précise et personnalisée, veuillez répondre aux questions suivantes.