11 mars 2024
2023 a été l’occasion pour l’AMG de poursuivre et de renforcer ses actions partenariales afin d’accompagner ses adhérents dans l’exercice de leurs mandats.
Les équipes municipales sont confrontées aux difficultés de faire appliquer et respecter les règles en matière d’urbanisme ; si dans la majorité des cas les concitoyens sont respectueux du cadre légal, il existe de nombreux cas où des constructions ont été établies en méconnaissance des règles d’urbanisme ou sans autorisation d’urbanisme préalable.
Pourtant, le respect des règles d’urbanisme assure l’égalité des citoyens devant la loi mais aussi et avant tout la sécurité et la salubrité publique.
Avancer collectivement
L’an passé, à l’occasion de notre assemblée générale, le Préfet avait évoqué la nécessité d’avancer en collectivité sur le sujet. Cette volonté partagée s’est concrétisée en 2023/2024 par un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs de la chaîne qui a abouti à la rédaction et signature d’une charte départementale.
Cette charte a l’ambition de mobiliser et de coordonner l’ensemble des acteurs girondins afin d’enrayer le développement des constructions illégales sur notre territoire :
- le préfet et ses services,
- les procureurs près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne,
- l’AMG,
- le conseil départemental,
- la chambre d’agriculture,
- la chambre des notaires,
- la SAFER
- ENEDIS
La régularisation des infractions aux règles d’urbanisme passe par la mise en œuvre de procédures administratives parfois complexes à actionner et sans garantie de succès.
C’est pourquoi l’engagement mutuel des signataires de la charte devra être de nature à mieux accompagner les élus dans l’exercice de leur pouvoir de police en urbanisme. Le volet prévention sera également privilégié pour faire connaître les règles et éviter ainsi des situations irrégulières.
Les engagement de l’AMG
En signant cette charte, notre association s’engage auprès des collectivités adhérentes à :
- Conseiller sur les procédures à mener
- Former et informer,
- Promouvoir et valoriser des outils de prévention et de répression,
- Être un interlocuteur privilégié en cas de difficulté.
Un certain nombre de territoires en Gironde sont d’ores et déjà organisés et structurés pour mener une vraie politique de lutte contre les constructions illégales : c’est la clé pour réussir.