Circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales
- Fin du panachage : le « panachage » est désormais absolument interdit, les électeurs devant désormais voter pour des listes bloquées. Il n’est donc plus possible d’ajouter ou de supprimer un nom sur un bulletin de vote ni d’inverser l’ordre de présentation des candidats, sous peine de nullité du bulletin.
- l’annexe à la circulaire consacrée à la validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants est très instructive
- La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d’affichage officiel devront impérativement avoir été installés à cette date, et elle s’achèvera le vendredi 13 mars à minuit. Dès le samedi 14 mars à zéro heure – les activités de campagne (diffusion de tracts, réunions électorales, démarchage, etc.) sont strictement interdites.
- Les candidats peuvent parfaitement tenir des réunions électorales avant l’ouverture officielle de la campagne.
- La date limite d’inscription des électeurs sur les listes électorales a été fixée au vendredi 6 février en mairie (et au mercredi 4 février en ligne). Les commissions de contrôle des listes électorales devront se tenir entre le jeudi 19 février et le dimanche 22 février, avec affichage dès le lendemain de la réunion du tableau des inscriptions et des radiations. Enfin, le 10 mars est la date limite pour la publication des inscriptions dérogatoires (fonctionnaires mutés, militaires, jeunes majeurs, etc.) et des radiations.
- est désormais recevable, lors d’une demande d’inscription sur les listes électorales, le justificatif électronique d’identité « France identité ». Ce justificatif n’est pas recevable au moment du vote.
- Lors du dépôt des listes en préfecture, tous les candidats doivent remettre aux services de la préfecture une attestation d’inscription sur les listes électorales (établi au maximum 30 jours avant le dépôt). Ce document peut être édité en ligne par les candidats, mais il peut aussi être délivré par les services de la mairie. L’attestation d’inscription sur les listes électorales est téléchargeable via le service en ligne « Je vérifie ma situation électorale ». Ce service permet également de vérifier les procurations reçues ou données. Il est interdit de refuser de délivrer ce document à un candidat qui en fait la demande, y compris au motif qu’il est téléchargeable sur internet. L’attestation doit être signée du maire ou « d’une personne ayant délégation » et comporter les noms, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l’intéressé.
- Les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseurs sont dévolues par la loi à tous les conseillers municipaux (même s’ils sont candidats). Un conseiller municipal (et a fortiori un adjoint) ne peut donc refuser de présider un bureau de vote ou d’être assesseur « sans excuse valable », sous peine de risquer d’être démis d’office par le tribunal administratif. Pour mémoire, les « excuses valables » peuvent être par exemple des raisons de santé (avec production d’un arrêt de travail) ou « des manifestations familiales exceptionnelles », comme un mariage, mais pas des charges de famille.
- Les règles complètes en matière de constitution des bureaux de vote sont détaillées dans la circulaire du 16 janvier 2020.
- Lors du dépouillement, l’attention des maires des communes de moins de 1 000 habitants est attirée sur le fait que désormais, les bulletins imprimés portant la moindre mention manuscrite doivent être considérés comme nuls.
Le vote par procuration
Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire très complète sur le vote par procuration. Il est notamment rappelé que les procurations, dans certains cas, peuvent désormais être établies de façon entièrement dématérialisée.
Panneaux d’affichage
Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d’affichage électoral devront être installés, pour l’ouverture de la campagne électorale. La circulaire signée le 30 décembre par le ministre de l’Intérieur rappelle les règles – et les quelques changements – en la matière, en attendant la circulaire générale sur l’organisation du scrutin.
Pour rappel, avec l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’y a plus de distinction selon la taille des communes : les règles, en matière d’affichage, sont désormais les mêmes dans toutes les communes du pays.
La tenue des bureaux de vote
Afin de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française a élaboré ce Guide du bureau de vote avec l’aide du ministère de l’intérieur.
Liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote
Pour mémoire, seuls les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants sont contraints
de produire une pièce d’identité pour pouvoir voter.
L’arrêté du 16 novembre 20181 pris en application des articles R. 5, R. 6, et R. 60 du code électoral (NOR : INTA1827997A), tel que modifié par l’arrêté du 22 avril 2024, établit la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote.