Le 09 juin 2026
Face à la nécessité de réglementer la vente d’alcool sur le territoire, la législation, et notamment le code de la Santé publique, cela impose aux collectivités d’être particulièrement attentives aux autorisations accordées en matière de débits de boissons sur leur territoire, qu’ils soient permanents ou temporaires.
La multiplication des évènements (festifs, culturels, sportifs…) dans les communes tend à accentuer la pression sur les maires, de plus en plus sollicités par des associations, des clubs sportifs ou des particuliers voire entreprises privées pour autoriser les buvettes.
Prérequis : Être un(e) élu(e) de Gironde
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- d’identifier ce qu’est un débit de boissons
- de distinguer les différents régimes de licences
- d’examiner les conditions préalables à l’obtention d’une licence et d’une autorisation
- d’appliquer les démarches administratives liées à l’autorisation d’un débit
- d’identifier les responsabilités et le rôle de la commune
Contenu de la formation
- Qu’est-ce qu’un débit de boissons
- Les différents régimes de licence liés aux caractéristiques du débit
- Les conditions préalables à l’obtention d’une licence et d’une autorisation
- Les démarches administratives et responsabilités de la commune
- Les pouvoirs de police
Méthodes pédagogiques
Le formateur emploiera des techniques d’animation variées favorisant la participation active des apprenants.
- Apports théoriques
- Ateliers participatifs
- Mises en situation
- Echanges et interactions
- Ressources en ligne
Modalités d’évaluation
- Recueil des besoins au moment de l’inscription et en début de formation
- Evaluation de la progression pédagogique des participants
- Tour de table à l’issue de la formation
- Compte-rendu collectif
- Evaluation de la formation par les participants
L’intervenant de la formation
Laura CAMSUZOU SOUBIE
Horaires – Lieu
9 juin 2026
9h à 12h
Visioconférence
Modalités d’inscription et tarifs
- Financement par le budget collectivité ou personnel : 100€/personne
La collectivité doit être informée de votre inscription à la formation.
Une fois votre inscription validée, l’AMG vous transmet une convention ainsi qu’un devis à faire valider par la collectivité.
Délai d’inscription : Inscription possible jusqu’à la veille de la formation (sauf si elle est complète).
- Financement par le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE) : 150€/personne
L’ensemble des élus (indemnisés ou non) disposent d’un droit individuel à la formation (DIFE) s’élevant à 400€ par an (dans la limite d’un plafond de 800€).
La mobilisation du DIFE est une démarche personnelle.
Délai d’inscription : Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre le jour de la mobilisation du DIFE et le jour de la formation (délai imposé par la Caisse des Dépôts).
Comment mobiliser son DIFE pour financer cette formation ?
- Si vous avez déjà eu l’occasion de vous connecter à Mon Compte Formation
- Si vous n’avez jamais eu l’occasion de vous connecter à Mon Compte Formation
Contact – Aide à l’inscription et au financement
Mathilde FERCHAUD – Juriste et chargée de formation
contact@amg33.fr – 05 56 07 13 50
Accessibilité : L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.