Le 02 juin 2022
Comprendre les nouvelles règles relatives à la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes des collectivités locales
Objectif de la réunion
L’ordonnance du 7 octobre 2021 réforme réforme, en vue de les simplifier, les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes. Les nouvelles règles visent également à moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes; elles s’appliqueront le 1er juillet 2022, et pour les documents d’urbanisme, début 2023.
Contenu de la réunion
- le procès verbal
- le registre des délibérations
- le registre numérique
- les modalités de publicité et d’entrée en vigueur des actes
- la communication des documents
- les documents d’urbanisme
Intervenante
Hélène RICARD
Directrice de l’AMG
Horaires/Lieu
Jeudi 02 juin 2022 de 10h à 12h
En visioconférence
Inscription
Participation gratuite