Le 06 juin 2024
Actualités et aspects juridiques
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire.
Elle engage aussi la responsabilité de l’élu.
De la constitution du dossier à son approbation, chaque autorisation fait l’objet d’une succession d’étapes obligatoires avec des délais à respecter.
Cette formation permet d’en prendre connaissance afin de prévenir les éventuels risques de contentieux mais aussi d’intégrer les changements à l’oeuvre sur son territoire dans le processus de décision.
06 et 20 juin 2024
de 10h à 12h30
En visioconférence
La formation est proposée sur 2 jours non consécutifs afin de permettre aux participants d’appliquer les apprentissages.
Il est donc préférable d’être présent sur les 2 jours si vous souhaitez que cette formation soit la plus bénéfique pour vous.
Jour 1 : 06 juin 2024 de 10h à 12h30
Jour 2 : 20 juin 2024 de 10h à 12h30
Objectifs
- Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
- Appréhender les différents types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagements
- Connaitre les pièces constitutives d’une autorisation du droit des sols (ADS)
- Comprendre les procédures de recours gracieux et contentieux
- Intégrer les impacts du changement climatique sur la délivrance des autorisations
Programme S1 – 06 juin 2024
- S’informer sur la réglementation et la faisabilité d’un projet
- Un panorama des autorisations du droit des sols
- Le régime spécifique du lotissement
- Du dépôt à l’autorisation d’urbanisme au contrôle des travaux réalisés
- Quizz « Quelles autorisations d’urbanisme ? »
Programme S2 – 20 juin 2024
- Les pouvoirs de police du Maire en cas d’infraction
- Les recours et les responsabilités
- L’impact du changement climatique et de la transition énergétique sur les autorisations d’urbanisme : risque feux de forêt, ressource et qualité de l’eau et installation photovoltaïque
- Le CAUE et l’AMG et leurs accompagnements possibles dans ce type de projet
Intervenants
Places limitées à 15 participants
En visioconférence
Un lien et un code vous seront envoyés quelques jours avant la formation à l’adresse mail que vous aurez indiqué.
Tarif et inscription
100 € ou 150€ si DIFE (frais de dossiers inclus)
- Pour mobiliser le budget collectivité ou votre budget personnel
Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler les informations importantes pour le bon déroulement de la formation.
L’AMG et le CAUE se réservent le droit d’annuler la formation 8 jours à l’avance si le nombre d’inscrits est insuffisant. Toute annulation de la part du participant doit être transmise au CAUE au minimum 5 jours avant la formation faute de quoi la formation sera facturée.
- Pour mobiliser votre DIF (depuis le 7 janvier 2022), il est obligatoire de passer via la plateforme Mon Compte Formation, pour cela, vous trouverez sous le lien suivant l’accès à cette formation :
- Mobilisation du DIF possible jusqu’au 21 mai 2024 (compris)
Comment mobiliser votre DIF ?
L’AMG vous propose un guide qui reprend toutes les étapes de la connexion à Votre compte élu à l’inscription d’une formation à destination des élus : https://www.amg33.fr/dossier-thematique/mobiliser-son-dif/
1. NOUVEAUTE Vous connecter à votre compte via FranceConnect+ et création de votre Identité Numérique La Poste en cas de première connexion : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu
Dans le but de sécuriser davantage le dispositif d’accès à Mon Compte Formation, depuis le 25 octobre les élus ont désormais l’obligation d’utiliser l’identification numérique France Connect+ via “L’identité numérique La Poste”.
Deux possibilités pour créer son identité numérique, soit valider son identité numérique en ligne via un smartphone (téléchargement de l’application “L’identité numérique La Poste” nécessaire, réception d’un recommandé numérique, prise de photo de votre pièce d’identité et de vous même pour vérifier votre identité, etc), soit se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier votre identité par un agent.
Il s’agit dans les deux cas d’établir la correspondance entre un titre d’identité et son détenteur, la caméra et un scan de titre d’identité étant utilisés pour le cas de la procédure dématérialisée.
Une Hotline (plateforme téléphonique d’assistance) est également à la disposition des élus : le 09 69 39 02 77, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h en semaine et de 8 h 30 à 13 h le samedi. Lors de leur appel, il faut préciser être élu et un conseiller dédié sera disponible.
2. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, cliquer sur le lien de la formation :
3. Cliquer sur « Demander un devis » – tout en bas de la page
4. Cliquer sur « Je souhaite envoyer directement ma demande de devis à l’organisme de formation »
5. Remplir les informations demandées et cliquer sur « Envoyer »
Une fois les étapes validées, l’AMG va recevoir et valider votre inscription dans un délai de 2 jours ouvrés.
Attention, dès la validation par l’AMG, vous allez vous serez destinataire d’une notification vous informant que vous avez reçu une proposition de l’organisme de formation (donc de l’AMG). Vous avez un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande.
Sans réponse de votre part, votre inscription à la formation ne sera pas validée.
Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler l’adresse exacte de la formation, les horaires, etc.