12 février 2026
Le service juridique de l’AMG vous propose un guide relatif aux droit des élus à l’issue du mandat :
- Les déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Le récolement des archives
- Le chômage et les prestations sociales
- L’allocation différentielle de fin de mandat
- Le droit de retrouver son précédent emploi
- Le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE)
- La VAE
- Les conditions d’accès aux concours de la fonction publique
- La retraite
- L’honorariat
- Les médailles d’honneur
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