La période pré-électorale débutera le 1er septembre 2025
La jurisprudence a défini quatre grands principes cumulatifs dont le respect permet de poursuivre en toute légalité, la communication habituelle en période pré-électorale :
- la neutralité
- l’antériorité
- l’identité
- la régularité
FAQ – Les règles de communication en période préélectorale
Depuis le 1er septembre, l’action des élus – candidats est placée sous surveillance : ils ne doivent pas tirer profit de leur(s) mandat(s) pour favoriser la promotion de leur candidature aux élections à venir, et la communication de la commune ne doit pas être détournée pour leur servir de tribune.
La FAQ répond aux questions du quotidien durant cette période préélectorale.
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Pour aller plus loin s’agissant de la communication en période pré-électorale
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent respecter lorsqu’ils utilisent ces fichiers à des fins de communication politique.
À quelques mois des élections municipales, la Cnil publie six fiches pratiques destinées à guider les acteurs politiques face au nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Ce texte, applicable depuis le 15 octobre 2025, redéfinit les règles du jeu en matière de communication électorale numérique.
Pour aller plus loin : https://www.cnil.fr/fr/les-fichiers-de-communication-politique