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AMG33

LÉGISLATIVES ANTICIPÉES 2024

Le 20 juin 2024

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Organisation et gestion communale

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AMG33

Référent déontologue

Le 23 juin 2023

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Organisation et gestion communale

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Refonte des listes électorales

Le 03 janvier 2022

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Organisation et gestion communale

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AMG33

Election présidentielle : les règles de parrainage

Le 22 décembre 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal

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AMG33

Instruction relative à la reprise du stock des procurations de vote dans le Répertoire électoral unique avant le 3 janvier 2022

Le 29 novembre 2021

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Organisation et gestion communale

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AMG33

Dotation de compensation pour la protection fonctionnelle – élu local

Le 22 octobre 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal

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Le parrainage des candidats à la présidentielle

Le 12 octobre 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal

Notes

La mutualisation de la formation des élus

Le 26 août 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal Intercommunalités

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AMG33

Mise en circulation de la nouvelle carte nationale d’identité

Le 18 juin 2021

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Organisation et gestion communale

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