Statut de l’élu - Conseil municipal

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La réforme du droit individuel à la formation (DIFE) des élus

Le 26 juillet 2021

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La déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux

Le 14 avril 2021

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L’état récapitulatif annuel des indemnités des élus

Le 19 mars 2021

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Les démissions des adjoints et conseillers municipaux

Le 05 novembre 2020

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ELECTIONS SÉNATORIALES – ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS DES COMMUNES

Le 02 juillet 2020

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Modèle de règlement intérieur

Le 04 juin 2020

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Guide sur le fonctionnement du conseil municipal/communautaire

Le 04 juin 2020

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AMG33

Dépôt des candidatures pour le second tour : du vendredi 29 mai au mardi 2 juin à 18h

Le 28 mai 2020

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Notes

Adaptations Covid-19 – L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire

Le 22 mai 2020

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