Statut de l’élu - Conseil municipal

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DIF Elus : possibilité de mobilisation sans France Connect+

Le 03 décembre 2024

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Statut de l’élu - Conseil municipal

Notes

Mobiliser son DIF

Le 24 janvier 2022

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Statut de l’élu - Conseil municipal

Guides

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Election présidentielle : les règles de parrainage

Le 22 décembre 2021

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Notes

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Dotation de compensation pour la protection fonctionnelle – élu local

Le 22 octobre 2021

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Le parrainage des candidats à la présidentielle

Le 12 octobre 2021

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La mutualisation de la formation des élus

Le 26 août 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal Intercommunalités

Notes

La réforme du droit individuel à la formation (DIFE) des élus

Le 26 juillet 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal

La déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux

Le 14 avril 2021

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Statut de l’élu - Conseil municipal

Notes

L’état récapitulatif annuel des indemnités des élus

Le 19 mars 2021

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Notes