15 juin 2021
Les communes ont la possibilité de faire des diffusions publiques des matchs de l’Euro de football. Mais les restrictions sanitaires imposent des conditions plus restrictives que lors des précédentes compétitions.
La question des autorisations
A l’occasion de l’Euro de cette année, c’est l’UEFA qui gère les autorisations de retransmission des matchs.
Une page dédiée indique les conditions auxquelles une autorisation peut être accordée : https://fr.uefa.com/uefaeuro-2020/about/screening-licences/
Une diffusion dont le public est inférieur à 300 personnes ne nécessite pas de demander de licence ni d’autorisation à l’UEFA, mais uniquement dans la mesure où l’événement n’est pas sponsorisé et pas soumis à des frais d’entrée et ne comporte aucune activité commerciale autre que des ventes de nourriture et de boisson.
Les petites communes pourront donc retransmettre les matchs sans autorisation particulière, dès lors que moins de 300 personnes seront présentes.
Pour les événements supérieurs à 300 personnes, l’UEFA indique qu’elle ne donnera pas d’autorisation pour les événements à grande échelle (commerciaux).
En revanche, l’UEFA souhaite faciliter les initiatives locales. Donc, toute personne souhaitant organiser un événement à petite échelle pour la communauté locale (…) peut demander une licence à l’UEFA. L’organisation ne donne aucun chiffre pour définir ces événements à petite échelle, et s’en explique : « Un événement à petite échelle est un événement qui a un caractère local évident et dont le nombre de spectateurs est limité. Il n’y a pas de limite précise quant au nombre de spectateurs, car cela dépend également du lieu de l’événement et de la réglementation locale. »
Il faut donc demander une autorisation à l’UEFA, sur un portail de demande en ligne (qui est en anglais) : https://uefa.fame.uefa.com/EBS/PM/PublicScreeningService/PublicForm/Presentation.aspx?key=MTUwMDA3ODIy
Diffusions dans les bars et restaurants
Les diffusions des matchs dans les bars et restaurants sont autorisées sans avoir besoin de demander une licence.
Reste le problème de la réglementation locale, c’est-à-dire des protocoles sanitaires en vigueur actuellement en France, du moins pendant la première phase de la compétition, puisque, à partir du 1er juillet, les choses vont changer.
Le gouvernement n’a pas délivré d’information particulière à ce sujet, mais il est logique de s’appuyer sur ce qu’il a écrit à propos de la Fête de la musique : les concerts dans les bars et restaurants sont interdits dès lors qu’ils sont susceptibles de provoquer un attroupement. Et, rappelons-le, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont toujours interdits. Autrement dit, des cafés et restaurants peuvent diffuser des matchs, mais il n’est pas possible de le faire en terrasse ou dans une configuration où les images sont visibles de l’extérieur. Et à l’intérieur des établissements, le public doit impérativement être assis.
Fan-zones
Le gouvernement a diffusé un protocole sanitaire pour les fan-zones, définies comme « une zone en plein air accueillant des spectateurs afin d’assister à la retransmission, sur un ou plusieurs écrans géants, d’une manifestation sportive ».
Une commune qui aurait réussi à obtenir une autorisation de l’UEFA est donc autorisée à organiser une fan-zone, ce qui suppose un minimum de réglementation : la fan-zone peut être installée dans un ERP de type PA (plein air) ou sur l’espace public, mais en délimitant soigneusement la zone (c’est-à-dire en créant des ERP PA « éphémères », comme c’est le cas, par exemple, pour les réunions électorales). Dans ces zones, il faudra respecter la distanciation réglementaire : au moins un mètre entre chaque personne ou deux mètres si le port du masque n’est pas possible. Le public devra être assis, et si le lieu choisi a une capacité d’accueil définie, il faudra respecter une jauge de 65 % avec un plafond à 5 000 personnes. Au-delà de 1000 personnes, la présentation du pass sanitaire sera obligatoire pour pouvoir accéder à l’événement.
