Description de la formation
Le champ des pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police spéciales et le rôle du président d’EPCI
Le rôle du préfet
L’exécution des mesures de police
Les modalités de délégation de la police à un adjoint
Le formalisme de rédaction d’un arrêté municipal
Programme de la formation
Le champ des pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police spéciales et le rôle du président d’EPCI
Le rôle du préfet
L’exécution des mesures de police
Les modalités de délégation de la police à un adjoint
Le formalisme de rédaction d’un arrêté municipal
Objectifs de formation
- prévenir et sanctionner les troubles sur le territoire communal
- d’identifier le champ des pouvoirs de police générale et le rôle du président d’EPCI
- de déléguer ses pouvoirs de police a un ou plusieurs adjoints
- de rédiger un arrêté municipal
Équipe pédagogique
Une équipe pluridisciplinaire qui vous accompagne quotidiennement dans vos missions - Hélène RICARD - Directrice de l'AMG - Mathilde FERCHAUD - Répond aux questions juridiques des adhérents, propose et met en œuvre le programme de formations, répond aux demandes de formation personnalisées. - Maiana ARANGOITS- Répond aux questions juridiques des adhérents. - Laura CAMSUZOU-SOUBIE - Répond aux questions juridiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et met en oeuvre la stratégie de communication et d’information de l’AMG. - Isabelle GUÉRIN - Assure la gestion administrative de l’AMG. Elle est également en charge des inscriptions aux différentes réunions, formations et évènements de l’AMG.
Accessibilité
L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.
Délai d'accès
0 semaine
