05 novembre 2020
Le service juridique de l’AMG vous propose une note juridique relative aux démissions des adjoints et des conseillers municipaux.
Les démissions des adjoints et conseillers municipaux
- La démission volontaire d’un conseiller municipal
- Forme et contenu de la démission
- Entrée en vigueur de la démission
- Les effets de la démission
- La démission volontaire d’un adjoint
- Forme et contenu de la démission
- Entrée en vigueur de la démission
- Les effets de la démission
- Le remplacement d’un adjoint
