02 juin 2020
À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’AMG a rédigé une note synthétique sur l’organisation et le fonctionnement des CCAS et CIAS.
Le conseil d’administration du CCAS/CIAS
- Qui préside le CCAS/CIAS ?
- Quelle est la composition du conseil d’administration ?
- Quand le conseil d’administration est-il renouvelé ?
- Dispositions particulières en raison de la crise sanitaire – COVID-19
- Combien il y a-t-il de membres ?
- Comment sont désignés les membres élus ?
- Que faire en cas de siège vacant durant le mandat ?
- Qui sont les membres nommés ?
- Comment sont désignés les membres nommés ?
- Les membres du conseil d’administration peuvent-ils être déclarés démissionnaires ?
- Quel sont les cas d’incompatibilités des membres élus et nommés ?
