08 août 2019
Gérard CÉSAR face au Président EMMANUEL MACRON
Vendredi 01 mars 2019, le chef de l’Etat est venu échanger avec une quarantaine d’élus girondins.
Lors de cet échange de plus de trois heures, de nombreux thèmes ont été abordés : fiscalité, services publics et petites villes mais aussi Ford, Gilets jaunes et aérospatial.
Gérard CÉSAR a exprimé trois idées principales:
Un moratoire sur la fermeture des services publics de proximité
La fermeture de nombreux services publics de proximité liés à la santé, aux transports, ou aux écoles et la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat laissent à l’abandon des pans entiers de nos territoires ruraux, mais aussi de nos quartiers en difficulté.
Plus globalement, l’aménagement du territoire doit être considéré comme une priorité pour que vivent les communes, pour conforter le monde agricole, accompagner la transformation et le développement des mobilités sur les territoires ruraux et défendre les services publics.
Ajuster l’organisation territoriale pour davantage de souplesse
Le volet intercommunal de la loi NOTRe a conduit à de nombreux transferts de compétences obligatoires aux EPCI, niant totalement le principe de subsidiarité. C’est le cas notamment de l’eau et de l’assainissement.
L’opportunité d’un transfert doit être appréciée localement par les élus, sur la base du projet de territoire et non imposé par la loi.
De par le seuil minimal de 15 000 habitants pour la constitution, la loi a conduit à la création d’intercommunalités trop étendues et constituées de nombreuses communes, causant de réelles difficultés de gestion et de gouvernance.
Ces vastes ensembles intercommunaux éloignent les citoyens des lieux de décisions relatifs à leur territoire et qui concerne leur vie au quotidien ; c’est à rebours des besoins de nos concitoyens qui demandent davantage de proximité !
Garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements
Les Maires et les Présidents d’intercommunalité sont inquiets s’agissant des ressources financières de leurs collectivités. En effet, après une baisse sans précédent des concours financiers de l’Etat entre 2014 et 2017, c’est la taxe d’habitation qui a été supprimée.
Or, la suppression de la taxe d’habitation sans révision des valeurs locatives remet en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre les territoires et les populations.
C’est pourquoi les élus souhaitent une compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tient compte de l’évolution annuelle des bases.
