Adaptations Covid-19 – L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire

L’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai. La première réunion du conseil municipal devra donc se tenir de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. Soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.

L’AMG vous accompagne

L’AMG a informé largement les futurs élus au travers de réunions d’information en visioconférence.

Programme

• La préparation de la séance (convocation, délais, l’ordre du jour, etc)
• Le déroulement de la séance (Président, le quorum, l’élection du maire et des adjoints, etc)
• Après la séance (le procès-verbal, l’ordre du tableau, etc)

Réécouter l’intervention de Mathilde Ferchaud, Juriste à l’Association des Maires de Gironde

Recevez le guide rédigé par l’AMG

Afin de vous aider dans votre prise de fonction, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités de Gironde (AMG) a rédigé un Guide sur « L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire ».

Les informations utiles relatives à la séance d’installation du conseil:

• préparation de la réunion
• déroulement de la séance
• premières décisions à prendre
• ainsi que de nombreux modèles de délibérations et d’arrêtés.

Sommaire

1. Dates de début et de fin de mandat
2. La séance d’installation du conseil municipal
   • La préparation de la séance
   • Le déroulement de la séance
   • Après la séance
   • Les autres décisions à prendre en début de mandat
3. La séance d’installation du conseil communautaire et du comité syndical
   • La préparation de la séance
   • Le déroulement de la séance
   • Les autres décisions à prendre en début de mandat
4. Annexes
   • Modèles d’arrêtés et de délibérations

Ce guide tient compte de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) qui adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020. 

Enfin, sachez que vous pourrez, tout au long de votre mandat, vous appuyer sur le service juridique de l’AMG qui se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner au quotidien dans l’exercice de vos missions.

Document réservé aux adhérents de l’AMG.