Droits des élus de l’opposition

27 décembre 2024

L’AMG répond à vos interrogations dans un guide

En tant que membres du conseil municipal, les élus minoritaires disposent, comme leurs collègues de la majorité, d’un certain nombre de droits.

Afin de répondre à vos interrogations, l’AMG a rédigé un guide énumérant les questions/réponses qu’on peut se poser sur le droit des élus de l’opposition : constitution, communication de documents, représentation, commission, droit d’expression, etc.

Guide réservé aux adhérents de l’AMG