19 août 2020
L’ensemble des élus (ayant des indemnités ou non) bénéficient depuis le 1er janvier 2016 de 20 heures de DIF par année complète de mandat, cumulable sur toute la durée de leur mandat.
Le DIF est financé par une cotisation obligatoire annuelle prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus des communes, EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions.
Vous disposez de 100 heures de DIF au 1er janvier 2020 (si vous n’avez jamais utilisé votre DIF).
A la fin de votre mandat vous avez 6 mois pour utiliser votre DIF.
La date de fin de mandat :
- Maire et adjoint : la date de la première réunion du conseil nouvellement élu (entre le 23 et 28 mai)
- Les conseillers :
- * Communes où le conseil a été élu au complet dès le premier tour : le 18 mai 2020
- * Communes où un second tour a dû être organisé : le 28 juin 2020 (date du second tour)
Vous avez jusqu’au 23 ou 28 novembre pour les maires et les adjoints et jusqu’au 18 novembre ou 28 décembre pour les conseillers municipaux, pour utiliser votre DIF.
[Précisons que la formation peut se dérouler après les délais annoncés mais la demande de financement doit quant à elle respecter les 6 mois à compter de la fin de mandat]
Le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu mais également les formations contribuant à la reconversion professionnelle à l’issue du mandat (validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, formations avec des certifications, etc).