Le 16 mars 2021
Programme
- Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI)
- Les modalités du transfert des pouvoirs de police de l’habitat du maire au président de l’intercommunalité
- Ordonnance du 16 septembre 2020 : harmonisation et simplification des polices administratives spéciales de lutte contre l’habitat indigne
- Quelle responsabilité du maire en matière de lutte contre l’habitat indigne ?
Horaires
10:00 – 12:00
Lieu
En visioconférence
Un lien et un code vous seront envoyés quelques jours avant la réunion à l’adresse mail que vous aurez indiqué dans le bulletin d’inscription. La procédure à suivre pour vous connecter à la visioconférence vous sera indiquée dans ce mail.
Tarif
Gratuit
Intervenant
