Le 21 septembre 2022
La réunion d’information est à ce jour complète
D’autres dates seront proposées dans les semaines à venir
Afin d’informer les élus sur la réglementation et moyens d’action en matière d’infractions au code de l’urbanisme, la Préfecture de Gironde, le Ministère public, la SAFER et l’AMG proposent des réunions d’information à destination des maires au titre de leur pouvoir de police en urbanisme.
La réunion plénière présentant la stratégie de l’Etat en la matière sur notre département se tiendra le 21 septembre 2022.
A la suite de celle-ci, une réunion d’information sera organisée dans chaque arrondissement.
Les dates vous seront proposées ultérieurement.
Horaires / Lieu
Mercredi 21 septembre 2022
de 14h30 à 17h30
FRTP – Fédération Régionale des Travaux Publics
1 bis Avenue de Chavailles – 33520 Bruges
La réunion se tiendra en présentiel avec la possibilité de la suivre en visioconférence.
Ordre du jour
14h30 – Accueil des participants
14h45 – Discours introductif de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde
15h – Intervention de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde sur les principes généraux de la police de l’urbanisme et sur le plan d’action de l’État contre les constructions illégales
15h30 – Focus de la SAFER sur son droit de préemption et sur les outils de vigilance foncière
15h45 – Focus du ministère public et de la vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux sur les enjeux de la procédure pénale
16h – Focus sur les actions menées au niveau communal via un exemple girondin
16h15 – Temps d’échange
17h15 – Clôture de la réunion par monsieur le président de l’AMG et monsieur le secrétaire général.