Le 23 juin 2023
Objectif de la formation
À l’issue de cette formation, les participants seront capables:
- d’identifier ce qu’est un débit de boissons
- de distinguer les différents régimes de licences
- d’examiner les conditions préalables à l’obtention d’une licence et d’une autorisation
- d’appliquer les démarches administratives liées à l’autorisation d’un débit
- d’identifier les responsabilités et le rôle de la commune
Contenu de la formation
- Qu’est-ce qu’un débit de boissons
- Les différents régimes de licence liés aux caractéristiques du débit
- Les conditions préalables à l’obtention d’une licence et d’une autorisation
- Les démarches administratives et responsabilités de la commune
- Présentation des nouveaux arrêtés préfectoraux de mai 2023
L’intervenant de la formation
Laura CAMSUZOU-SOUBIE
Urbaniste à l’AMG
L’intervenant est certifié Formateur Professionnel.
Le formateur emploiera des techniques d’animation variées et innovantes favorisant la participation active des apprenants.
Horaires – Lieu
Vendredi 23 juin 2023
9h à 12h
Visioconférence (Logiciel utilisé : ZOOM)
Tarif
100 € (financement budget collectivité ou personnel)
150€ si mobilisation du Droit Individuel à la Formation des élus (DIFE)
Inscription
- NOUVEAUTE – Pour mobiliser le budget collectivité ou votre budget personnel
- Pour mobiliser votre DIF (depuis le 7 janvier 2022), il est obligatoire de passer via la plateforme Mon Compte Formation, pour cela, vous trouverez sous le lien suivant l’accès à cette formation :
- Mobilisation du DIF possible jusqu’au 8 juin 2023
Comment mobiliser votre DIF ?
L’AMG vous propose un guide qui reprend toutes les étapes de la connexion à Votre compte élu à l’inscription d’une formation à destination des élus : https://www.amg33.fr/dossier-thematique/mobiliser-son-dif/
1. NOUVEAUTE Vous connecter à votre compte via FranceConnect+ et création de votre Identité Numérique La Poste en cas de première connexion : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu
Dans le but de sécuriser davantage le dispositif d’accès à Mon Compte Formation, depuis le 25 octobre les élus ont désormais l’obligation d’utiliser l’identification numérique France Connect+ via “L’identité numérique La Poste”.
Deux possibilités pour créer son identité numérique, soit valider son identité numérique en ligne via un smartphone (téléchargement de l’application “L’identité numérique La Poste” nécessaire, réception d’un recommandé numérique, prise de photo de votre pièce d’identité et de vous même pour vérifier votre identité, etc), soit se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier votre identité par un agent.
Il s’agit dans les deux cas d’établir la correspondance entre un titre d’identité et son détenteur, la caméra et un scan de titre d’identité étant utilisés pour le cas de la procédure dématérialisée.
Une Hotline (plateforme téléphonique d’assistance) est également à la disposition des élus : le 09 69 39 02 77, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h en semaine et de 8 h 30 à 13 h le samedi. Lors de leur appel, il faut préciser être élu et un conseiller dédié sera disponible.
2. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, cliquer sur le lien de la formation :
3. Cliquer sur « Demander un devis »
4. Remplir les informations demandées et cliquer sur « Envoyer mon inscription »
Une fois les étapes validées, l’AMG va recevoir et valider votre inscription dans un délai de 2 jours ouvrés.
Attention, dès la validation par l’AMG, vous allez vous serez destinataire d’une notification vous informant que vous avez reçu une proposition de l’organisme de formation (donc de l’AMG). Vous avez un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer ou non votre commande.
Sans réponse de votre part, votre inscription à la formation ne sera pas validée.
Une fois votre inscription validée, l’AMG reviendra vers vous quelques jours avant la formation afin de vous rappeler l’adresse exacte de la formation, les horaires, etc.