Le 07 juillet 2021
Programme
- Quelles autorisations pour quels travaux ? Pour s’informer, pour construire (du neuf /de l’ancien), pour aménager, pour faire des travaux
- Du dépôt à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme
- Les pouvoirs de police en cas d’infraction
- Les recours et responsabilités
Objectifs
- Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
- Appréhender les différents types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagements
- Connaitre les pièces constitutives d’une autorisation du droit des sols (ADS)
- Comprendre les procédures de recours gracieux et contentieux
Intervenants
Horaires
10:00 -12:00 / 13:30 – 15:30
Lieu
En visioconférence
Un lien et un code vous seront envoyés quelques jours avant la formation à l’adresse mail que vous aurez indiqué dans le bulletin d’inscription. La procédure à suivre pour vous connecter à la visioconférence vous sera indiquée dans ce mail.
Tarif
Tarif normal: 50,00 €
Tarif si utilisation du Droit Individuel à la Formation (DIF): 100,00 €
Places limitées à 20 participants