Le 21 mars 2024
Le CAUE et l’AMG s’associent pour vous proposer un cycle d’information « Les outils mobilisables pour agir sur le foncier vacant »
Jeudi 21 mars 2024
11h – 12h
En visioconférence – Gratuit
MODULE 1 « Le permis de louer et le permis de diviser »
Plusieurs territoires girondins ont mis en place un dispositif « permis de louer » et ou un dispositif « permis de diviser ».
Le permis de louer a pour objectif principal de lutter contre l’habitat indigne.
Le permis de diviser vise quant à lui à veiller aux bonnes conditions de logement lors de division d’appartement ou de maison.
Objectifs du module
- Comprendre les objectifs de ces outils
- Identifiez la procédure à mettre en oeuvre
- Evaluer les effets
Programme
- Synthèse et principes clés des deux dispositifs
- Témoignage et retours d’expérience du service habitat de la CALI (Communauté d’Agglomération du Libournais)
Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-président en charge des Politiques contractuelles, de l’habitat et du logement
Madame Flora DUPUY, Technicienne en charge de la lutte contre l’habitat indigne