Le 24 octobre 2024
Le CAUE et l’AMG s’associent pour vous proposer un cycle d’information « Les outils mobilisables pour agir sur le foncier vacant »
Jeudi 24 octobre 2024
10h – 12h
En visioconférence – Gratuit
MODULE 2 « Le droit de préemption urbain (DPU) »
Plusieurs territoires girondins ont mis en place un dispositif « droit de préemption urbain ».
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente et de l’acquérir en priorité afin de réaliser une opération d’aménagement. Ce droit ne peut toutefois être exercé qu’en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement urbain dans une zone préalablement définie, et moyennant paiement du prix du bien. A la différence de l’expropriation, le DPU ne s’exerce que lorsque le propriétaire à décider de ventre son bien.
Objectifs du module
- Comprendre les objectifs de cet outil
- Identifier la procédure à mettre en oeuvre
- Evaluer les effets
Programme
- Synthèse et principes clés de ce dispositif
- Témoignage et retours d’expérience d’une collectivité