Le 17 décembre 2026
Les collectivités locales ont un rôle clé à jouer pour l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux en insufflant au sein de leurs territoires une dynamique de transition écologique. Le mur d’investissements à financer en faveur de la transition écologique par les collectivités locales conduit à un changement structurel de l’équilibre financier issu de la décentralisation, qui nécessitera plus que des ajustements ponctuels.
Ainsi, la mise en œuvre des stratégies de transition requiert des dépenses importantes qui doivent être anticipées. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place une évaluation environnementale du budget qui permettra de faciliter la redirection des dépenses de la collectivité en faveur de la transition écologique.
La loi de finances pour 2024 a introduit dans son article 191 l’obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants d’évaluer l’impact de leurs budgets sur la transition écologique. Le décret d’application de cette mesure est venu en préciser les modalités de réalisation et les a assortis de ressources mises à disposition par la Direction Générale des Collectivités Locales.
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