Le 20 mars 2025
Le CAUE et l’AMG s’associent pour vous proposer un cycle d’information « Les outils mobilisables pour agir sur le foncier vacant »
Jeudi 20 mars 2025
10h – 12h30
En visioconférence – Payant (20€)
MODULE 3 « Le bail à réhabilitation (BAR)»
Ne pas artificialiser les sols mais réinvestir dans les bâtiments existants… comment faire ?
Plusieurs outils fonciers existent pour valoriser le foncier bâti existant dont le Bail à Réhabilitation (BAR).
Ce webinaire présente ce dispositif : pourquoi et comment permettre la réalisation d’opérations de réhabilitation de biens en évitant le transfert de propriété ? Une présentation synthétique de l’outil permet d’aborder son fonctionnement, son cadre légal, ses avantages et ses limites. Un élu d’une commune de 450 habitants et son porteur de projet témoignent de la réhabilitation d’un ancien hôtel transformé en habitat sénior via un BAR.
Objectifs du module
- Connaitre le dispositif du bail à réhabilitation
- Appréhender les rôles de chaque acteur dans la mise en place et la gestion du bail à réhabilitation
Programme
- Synthèse et principes clés du dispositif bail à réhabilitation
- Témoignage et retours d’expérience de Donzacq (40) : l’ancien hôtel vacant du centre-bourg réhabilité en résidence d’habitat inclusif destinée aux personnes agées