La procédure de récolement des archives suite aux élections municipales

Le 27 mai 2026

Objectifs :

  • Comprendre la procédure de récolement des archives
  • identifier les acteurs locaux

Programme

  • le cadre législatif et réglementaire encadrant les archives publiques communales
  • les enjeux du récolement post-électoral
  • la procédure dématérialisée sur la plateforme démarches-numériques : pas à pas
  • les points d’attention pour bien remplir le formulaire
  • les réponses aux questions des participant.e.s

Horaires / Lieu

Mercredi 27 mai 2026 de 14h à 16h Visioconférence

Tarif

Gratuit

Inscription obligatoire

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