Le fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune, chargée de gérer les affaires locales. Il vote le budget de la commune, prend des décisions concernant les services publics (création, gestion, suppression), il décide des travaux à réaliser dans la commune, …
Le conseil municipal exerce ces compétences en adoptant des délibérations lors de ses réunions (séances du conseil municipal), qui ont lieu au moins une fois par trimestre. Il représente les habitants et agit dans l’intérêt de la commune, sous le contrôle du maire qui est chargé d’exécuter les décisions.
Si vous souhaitez vous informer quant au fonctionnement du conseil municipal, vous trouverez des éléments clairs et détaillés ci-après :
- Collectivités locales : le conseil municipal
- Vie publique : quel est le rôle du conseil municipal ?
- Wikiterritorial : le fonctionnement du conseil municipal
Le rôle du maire
Le maire tient un double rôle en France. Il est à la fois exécutif local et agent de l’Etat. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil municipal (et la supervision du préfet pour certaines tâches).
Ses missions sont très diverses. Le maire est chef de l’administration communale : il est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, de préparer et de proposer le budget ou encore de gérer le personnel communal. Par ailleurs, le maire est également autorité de police administrative : il doit s’assurer du maintien de l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité). Il dirige également la police municipale. En tant qu’agent de l’Etat, le maire est officier d’état civil (il tient les registres et célèbre les mariages notamment), officier de police judiciaire, il organise également les élections et le recensement.
Si vous souhaitez vous documenter plus précisément sur le rôle du maire, vous trouverez les éléments nécessaires ci-après :
- Vie publique : quelles sont les fonctions d’un maire ?
- Collectivités locales : le maire, chef de l’administration municipal
Le rôle des intercommunalités
Depuis la loi de 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, chaque commune doit faire partie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Ces EPCI sont organisés selon leur taille :
- Métropoles : plus de 400 000 habitants
- Communautés urbaines : plus de 250 000 habitants
- Communautés d’agglomération : plus de 50 000 habitants
- Communautés de communes : plus de 15 000 habitants
Les intérêts de l’intercommunalité sont nombreux. Elle permet de gérer des services publics en commun (transports, gestion des déchets, …), de mettre en œuvre des projets de développement à l’échelle d’un territoire plus large ou encore de réaliser des économies d’échelle.
Pour en savoir plus sur les intercommunalités :
- Intercommunalités de France : Qu’est ce que l’intercommunalité ? (guide)
- Vie publique : Qu’est ce que l’intercommunalité ?
- Intercommunalité de France : le fonctionnement des instances intercommunales
- Vie publique : la coopération intercommunale et les EPCI
- Association des maires de France : clip pédagogique sur le rôle des intercommunalités
Le fonctionnement du conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de l’intercommunalité. Il est l’équivalent du conseil municipal à l’échelle intercommunale. Il est composé d’élus des communes membres. Le nombre de conseillers est proportionnel à la population de chaque commune.
Pour en savoir plus sur le conseil communautaire :
- Collectivités locales : les conseillers communautaires
- Vie publique : conseillers communautaires, les règles de l’élection
- Vie publique : comment fonctionnent les EPCI ?