16 novembre 2020
Il est de nouveau possible de se réunir
Suite à la publication de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, il est de nouveau possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires au droit commun.
Une note juridique répond à toutes vos interrogations
Une note juridique a été adressé aujourd’hui à toutes les mairies et intercommunalités adhérentes.
Elle reprend les dispositions qui modifient les conditions de lieu de réunion, de quorum, de procurations, de publicité des débats des assemblées délibérantes.
Dispositions relatives au fonctionnement des EPCI et des syndicats mixtes – AMF – 16/11/20
Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires – DGCL – 17/11/20