Sécuriser la prise de décision
Le service juridique de l’AMG répond à vos interrogations liées à la gestion quotidienne de votre commune, communauté et syndicat adhérent
+ de 900 réponses juridiques par an
Sécuriser la prise de décision
Créé au 1er janvier 2015, le service juridique et technique de l’AMG fournit un soutien quotidien aux élus et à leurs équipes.
Par téléphone, mail ou à l’occasion d’un déplacement dans leur collectivité, le service juridique et technique répond aux interrogations de ses adhérents sur les sujets en lien avec l’exercice de leurs missions : fonctionnement du conseil municipal, droit de l’urbanisme, domanialité, état-civil, marchés publics, droit de l’intercommunalité (gouvernance, compétences, relations communes-EPCI, syndicats intercommunaux) pouvoirs de police, commune nouvelle etc…
Une question juridique relative à vos champs d’intervention ?
Contactez nous au 05 56 07 13 50
Du lundi en vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h30
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