Les bases de la législation funéraire

Le 20 octobre 2026

Les communes et intercommunalités sont responsables du service extérieur des pompes funèbres, au titre des pouvoirs de police administrative du maire. La législation funéraire leur donne un certain nombre de compétences, que ce soit vis-à-vis du défunt décédant ou domicilié sur le territoire (autorisations municipales préalables, transport du corps, état civil, localisation de la tombe et répertoire des concessions, etc.), ou bien de la gestion des cimetières et sites cinéraires (surveillance des lieux, gestion du foncier, etc.), en considérant l’essor de la crémation.

Prérequis : Être un(e) élu(e) de Gironde

Objectifs de la formation 

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Acquérir les bases relatives à l’organisation et à la gestion des cimetières
  • Maitriser les obligations qui incombent à la commune et à la police funéraire du maire
  • Sécuriser les procédures et pratiques

Contenu de la formation 

  • Les opérations funéraires
    • les opérations funéraires consécutives au décès
    • l’inhumation, la crémation
  • Le cimetière
    • lieu de sépulture
    • police des funérailles
  • Les concessions funéraires
    • création et gestion des concessions
    • droits et obligations des concessionnaires
  • Les cendres funéraires et leur destination
    • le statut des cendres
    • les lieux de destination des cendres

Méthodes pédagogiques

Le formateur emploiera des techniques d’animation variées favorisant la participation active des apprenants.

  • Apports théoriques
  • Ateliers participatifs
  • Mises en situation
  • Echanges et interactions
  • Ressources en ligne

Modalités d’évaluation

  • Recueil des besoins au moment de l’inscription et en début de formation
  • Evaluation de la progression pédagogique des participants
  • Tour de table à l’issue de la formation
  • Compte-rendu collectif
  • Evaluation de la formation par les participants

L’intervenant de la formation

Mathilde FERCHAUD – Juriste à l’AMG

Horaires – Lieu

20 octobre 2026
9h à 12h
Lieu : Sud Gironde (à confirmer)

Modalités d’inscription et tarifs

  • Financement par le budget collectivité ou personnel : 100€/personne

La collectivité doit être informée de votre inscription à la formation.

Une fois votre inscription validée, l’AMG vous transmet une convention ainsi qu’un devis à faire valider par la collectivité.

Délai d’inscription : Inscription possible jusqu’à la veille de la formation (sauf si elle est complète).

  • Financement par le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE) : 150€/personne

L’ensemble des élus (indemnisés ou non) disposent d’un droit individuel à la formation (DIFE) s’élevant à 400€ par an (dans la limite d’un plafond de 800€).

La mobilisation du DIFE est une démarche personnelle.

Délai d’inscription : Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre le jour de la mobilisation du DIFE et le jour de la formation (délai imposé par la Caisse des Dépôts).

Pour comprendre le droit à la formation des élus et le DIFE

Contact – Aide à l’inscription et au financement

Mathilde FERCHAUD – Juriste et chargée de formation

contact@amg33.fr – 05 56 07 13 50

Accessibilité : L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.