Description de la formation
Le cadre légal des droits des élus
- les droits liés à la participation à la vie démocratique
- les droits matériels- la protection de l'élu
Le cadre légal des devoirs des élus
- la déontologie
- la participation à la tenue d'un bureau de vote
- la place de l'élu par rapport aux services et aux agents administratif
Programme de la formation
Les droits des élus locaux
- Concilier sa vie professionnelle et l'exercice d'un mandat
- Cesser son activité professionnelle pour exercer un mandat
- Le remboursement des frais
- Le droit à la formation des élus
- La protection des élus
Le cadre légal des devoirs des élus
- La déontologie
- Les obligations des élus
Le positionnement des élus
- Les droits et devoirs des agents
- Les relations élus - agents
Objectifs de formation
- Découvrir le statut de l’élu local
- Appréhender les relations agents/élu
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Elus de la Gironde
Accessibilité
L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.
Délai d'accès
0 semaine
