La période pré-électorale débutera le 1er septembre 2025
La jurisprudence a défini quatre grands principes cumulatifs dont le respect permet de poursuivre en toute légalité, la communication habituelle en période pré-électorale :
- la neutralité
- l’antériorité
- l’identité
- la régularité
Sommaire
Le maire peut-il continuer de faire des apéritifs/petits déjeuners ou autres rencontres avec des citoyens tirés au sort ?
NON – Sur les rencontres entre le Maire et des habitants tirés au sort durant la période pré-électorale, il n’y a aucune jurisprudence à ce jour.
Sur ce type de rendez-vous, s’ils sont instaurés depuis plusieurs mois voire années, ils peuvent sans difficulté respecter les principes d’antériorité, de régularité et d’identité.
En revanche, s’agissant du principe de neutralité, principe le plus essentiel à respecter, le format spécifique de ces réunions peut poser problème dans la mesure où le caractère intimiste et non formel de celles-ci ne permettent pas d’avoir une vision de leur contenu.
Par ailleurs, le simple fait que ces réunions privées soient organisées sans aucun cadre légal, sans aucun contrôle de la parole et dans un objectif de « discussions » avec l’habitant, expose le maire à des questions en lien avec sa future campagne de la part des habitants qu’il rencontre, ce qui peut générer un fort risque contentieux. En effet, la nécessité d’un échange neutre et informatif semble difficile à tenir dans ce contexte précis, ce qui de surcroît, pourrait, sous réserve de l’interprétation du juge, s’apparenter à une campagne de communication.
Ainsi, malgré l’absence de jurisprudence en la matière, la prudence voudrait que le Maire cesse l’organisation de ces réunions au moins à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au jour de l’élection.
Peut-on continuer à publier le bulletin municipal ?
OUI – Toutefois, il faut veiller à respecter certaines conditions. Il appartient de s’assurer du respect des quatre grands principes régissant la communication en période pré-électorale : la neutralité, la régularité, l’antériorité et l’identité.
En ce sens, il faut que ce bulletin soit publié à la même fréquence que d’habitude (antériorité, identité). Il faut également que le bulletin adopte le format habituel en termes de charte graphique, de nombre de pages (si c’est un format papier), etc (identité).
Concernant la tribune dédiée aux membres de l’opposition, il est obligatoire de la conserver. Ces membres ne sont pas tenus par les restrictions de la communication pré-électorale.
Enfin, il convient d’être particulièrement vigilant quant à l’édito du maire. Si habituellement le maire fait un édito dans le bulletin municipal, il doit se contenter de ne citer que des faits, qui ne peuvent pas être apparentés à un bilan de mandat ou à de la propagande électorale (neutralité). Il est alors très limité. Durant cette période, il est donc possible de ne pas faire l’édito du maire.