Précisions sur les cotisations relatives au DIF des élus

Le principe du DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux a été instauré par la loi du 31 mars 2015. Il est désormais prélevé sur les indemnités des élus.

Le service juridique de l'AMG a rédigé une note pour connaître toutes les modalités d'application de ce nouveau droit:

- qui peut bénéficier du DIF

- quelles sont les formations éligibles au DIF

- qui gère le fonds de versement du DIF et selon quelles modalités

- la différence entre le DIF et le droit à la formation

Retrouvez l'intégralité de la note dans votre espace adhérent