Nouveau décret sur les rythmes scolaires

Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet d’adapter le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
La demande de dérogation n’est possible que sous réserve de respecter deux étapes :

  • Proposition conjointe (indispensable) de la commune ou de l’EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école
  • Étude de la demande par l’inspecteur de l’Education nationale

Les propositions sont à transmettre à l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de votre commune. Pour la mise en oeuvre de ce changement, vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet quant aux transports des éléves. Vous devez, pour toute proposition, remplir une fiche méthode, à adresser à l’Inspecteur de l’éducation Nationale et qui fera l’objet d’une validation ou non par ce dernier. Vous pouvez la récupérer auprès de l’académie de Bordeaux ou bien de l’Association des Maires de Gironde.