Indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants

En vertu de la loi du 31 mars 2015 et à partir du 1er janvier 2016, les indemnités de tous les maires étaient fixées automatiquement au taux plafond et ce sans délibération.
Concernant les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants, il n’était plus possible de délibérer afin d’attribuer au maire une indemnité moindre que le
taux plafond. L’article 5 de la loi du 8 novembre 2016 est venu modifier ce dispositif qui avait suscité de nombreuses réactionsde la part des maires de moins de 1000 habitants qui souhaitaient continuer à ne pas percevoir une indemnité au taux plafond.

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